Les modalités de prise en charge des frais par la CNS

En général, la prise en charge des frais des soins de santé se base sur le principe du remboursement sur avance des frais. Par ce principe, vous réglez en avance la facture reçue. Les frais des soins de santé sont alors, selon le type de soins (p. ex. prestations ambulatoires ou stationnaires), remboursés partiellement ou entièrement par la CNS.

Le système du tiers payant prévoit pour certains types de soins (p. ex. médicaments, frais hospitaliers, kinésithérapie, etc.) que ces frais soient réglés par la CNS aux prestataires des soins directement. Dans ces cas, vous ne prenez en charge qu’une partie des frais (votre participation statutaire personnelle) que la CNS ne couvre pas.

les modalites de prise en charge des frais par la cns

Pour que la CNS prenne en charge les coûts liés aux soins de santé, il faut que ceux-ci :

viennent de prestataires qui ont signé une convention avec la CNS ;
sont prévus dans les statuts de la CNS ;
sont mentionnés dans le Code de la Sécurité Sociale, inscrits dans les nomenclatures ou les listes/fichiers de la CNS.

Conseils

Les modalités de prise en charge des frais par la CNS

Le remboursement des consultations médicales en dehors d’un traitement hospitalier est de 88 % du tarif officiel. Le coût de la chimiothérapie, immunothérapie, thérapie ciblée et de la radiothérapie sont entièrement pris en charge.

Dans le cas où vous êtes affilié à une assurance complémentaire (p. ex. Caisse médico-complémentaire mutualiste (CMCM)), il se peut que vous ayez droit à des remboursements ou prises en charge supplémentaires. Veuillez vérifier ceci avec votre assurance complémentaire.