Traitement à l’étranger

Pour les traitements à l’étranger, on distingue les pays membres de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) et la Suisse et les pays hors UE, EEE et Suisse. Pour ces derniers, on fait aussi une différence entre les pays liés par une convention bilatérale au Luxembourg et les pays tiers non conventionnés.

Pour cette rubrique on se réfère qu'aux pays de l'UE, de l' EEE et de la Suisse.

Pour le traitement à l'étranger, on différencie les soins en urgence et les soins programmés.

Foire aux questions

Je dois suivre un traitement médical programmé à l’étranger. À quoi dois-je faire attention ? Qui prend en charge les frais ?

Dans le cas d’un traitement stationnaire (au moins une nuitée en milieu hospitalier) à l’étranger, il est obligatoire de demander l’accord préalable de la CNS pour que celle-ci prenne en charge les frais de traitement. De même pour un traitement ambulatoire planifié, pourvu qu’un équipement hautement spécialisé et coûteux soit nécessaire.

Il vous faut la demande d’un transfert à l’étranger, formulaire S2, de votre médecin généraliste ou spécialiste
Cette demande est à remettre par voie postale, fax ou mail à la CNS, Service transfert à l’étranger, et va être transmis ensuite à la CMSS pour accord.

L’accord vous sera envoyé par la CMSS. Deux types d’accords différents sont possibles :

Accord sous forme du formulaire S2

Accord pour la prise en charge des frais du traitement planifié aux mêmes conditions de prise en charge et aux mêmes taux que les assurés sociaux du pays de traitement. Normalement, il y a une prise en charge par tiers payant des frais de traitement par une caisse de maladie du pays du séjour.

Il se peut que les frais facturés dépassent les tarifs conventionnés (p. ex. en cas de prestations optionnelles, prise en charge par le chef de clinique, supplément chambre individuelle ou double, etc.). Le cas échéant, vous pouvez vous renseigner auprès de votre assurance complémentaire sur une éventuelle participation.

Conseils : Si la prise en charge pour le traitement s’avère plus onéreuse dans le pays où les soins ont été donnés qu’au Luxembourg (en raison des différents tarifs légaux en vigueur dans les différents pays), un remboursement complémentaire peut être demandé auprès de la CNS.

Accord type directive 2011/24

Si le prestataire de soins à l’étranger n’est pas conventionné ou si vous choisissez de vous faire soigner en dehors du système de soins du pays de séjour. De même s’il s’agit d’une consultation ou d’un examen simple. Dans ce cas, la CNS émet un titre de prise en charge.

Vous devez payer intégralement les soins dispensés auprès du prestataire et serez remboursé par la CNS à hauteur des taux et tarifs luxembourgeois (sans pour autant pouvoir dépasser les frais réels encourus).

Ce qu’il faut vérifier avant votre traitement à l’étranger :

informez-vous auprès du prestataire à l’étranger si le formulaire S2 est accepté et si les mesures nécessaires pour le transfert à la caisse de maladie du pays sont entamées. Si le prestataire à l’étranger ne se charge pas de cette mission administrative, il serait bien de vous renseigner auprès d’une caisse de maladie du pays si le S2 peut être remis. Dans certains cas, la caisse de maladie vérifie les conditions nécessaires pour une prise en charge des frais des soins médicaux (p. ex. dans le cas de traitements ou examen nécessitant un accord préalable dans le pays de traitement).
indiquez clairement lors de votre admission à l’hôpital/chez le médecin que vous vous présentez dans le cadre du S2 et que vous êtes à considérer comme un assuré du pays. Veillez à ce que les prestations individuelles optionnelles (p. ex. chambre individuelle, prise en charge par le chef de service, etc.) ne soient réalisées qu’avec votre accord.
si le prestataire étranger n’accepte pas le S2, vous devez payer les frais et demander un remboursement auprès de la CNS au Luxembourg comme avec l’accord directive 2011/24. Lors d ’un traitement stationnaire dans un établissement conventionné, le prestataire devrait gérer la prise en charge lui-même avec la caisse de maladie du pays en question. Si jamais vous ne recevez une facture, vous pouvez demander vous-même au prestataire de faire le décompte avec la caisse de maladie en question et vous pouvez faire appel au Service international de la CNS, qui va alors essayer d’obtenir r un décompte direct avec le prestataire étranger.
dans le cadre de l’accord directive 2011/24/titre de prise en charge, il vaut mieux vous informer d’avance auprès du prestataire à l’étranger des frais de traitement, puisque les tarifs du pays respectif peuvent être très différents des tarifs au Luxembourg.

Conseils

Attendez l’accord de la CMSS avant de partir à l’étranger pour les soins médicaux.
Transfert en dernière minute/en urgence à l’étranger votre médecin spécialisé a la possibilité d’introduire la demande pour un accord par fax avec la note « urgent » au Service transfert à l’étranger de la CNS, pour que celle-ci puisse être traitée au plus vite et être renvoyée à vous ou à votre médecin traitant.

En cas de refus, vous pouvez contester par écrit auprès du Conseil d’administration de la CNS dans les 40 jours qui suivent.

Je dois me rendre à l’étranger pour une consultation médicale unique ou un examen médical. Me faut-il un accord préalable et qui prend en charge les frais ?

Dans ce cas de figure, vous n’avez pas besoin d’accord préalable. Vous payez vous-même les frais médicaux chez le prestataire et demandez par la suite un remboursement auprès de la CNS selon les tarifs et taux luxembourgeois.

Indiquez au prestataire à l’étranger de faire une description détaillée de ses prestations au lieu de mettre un code, pour que le tarif luxembourgeois puisse en être déduit.

Vérifiez le tarif de votre consultation ou de votre traitement et si des frais supplémentaires pouvaient s’ajouter.

J’ai besoin d’une aide médicale en urgence. Comment la prise en charge des frais est-elle réglée ?

Si vous vous trouvez à l’étranger (p. ex. en vacances), les soins médicaux nécessaires sont pris en charge par la carte européenne d’assurance maladie.

Du moment où vous présentez cette carte ou un document équivalent, vous avez droit aux mêmes soins de santé que les assurés du pays.

Les frais de transport lors d’un traitement à l’étranger sont-ils à ma charge ?

La prise en charge des frais de transport à l’étranger nécessite un accord préalable et doit être demandée auprès de la CMSS. Les frais de transport ne sont pris en charge que pour une distance maximale de 400km (aller simple). Dans des cas exceptionnels, jusqu’à 600 km (aller simple) peuvent être pris en charge.

Prise en charge de la CNS pour (voir section I Prestations de santé/frais de transport)

transport avec une ambulance : 70 % du prix ;
transport avec une ambulance-taxi ou transport avec une voiture privée : 0,21 €/km (situation 2022) ;
en transport public : sur base des frais dépensés.

Précautions

Votre médecin devra en faire la demande sur le verso de la demande de transfert (S2). Il a la possibilité de cocher et de justifier le moyen de transport (p. ex. ambulance, ambulance-taxi, transfert par avion). La demande est envoyée à la CMSS pour accord.
Si vous ne devez pas retourner le jour même de l’étranger au Luxembourg, vous devez demander des accords séparés pour le transport de l’aller et celui du retour. Si vous réalisez un aller-retour le jour même pour une chimiothérapie par exemple, ceci n’est pas nécessaire.
Si vous prenez votre voiture pour les trajets ou si vous vous faites emmener par un tiers en voiture privée ou bien si vous prenez les transports publics, et si vos soins de santé ont été accordés par la CMSS (S2 accordé), vous pouvez demander un remboursement des frais de route auprès de la CNS. Vous devez vous faire certifier votre présence auprès du prestataire à l’étranger. Vous envoyez ce certificat au service remboursement des frais de route dans le cadre S2 de la CNS.
S’il s’agit d’une simple consultation dans le cas d’une prestation à l’étranger (p. ex. pour un diagnostic ou un contrôle), la CNS ne rembourse que le transport en ambulance en position allongée. Il n’est pas nécessaire de demander un S2. Il suffit que votre médecin traitant établisse une ordonnance e à cet effet.

Conseils

En cas de transfert en dernière minute/en urgence à l’étranger votre médecin spécialiste a la possibilité d’introduire la demande pour accord par fax avec la note « urgent » au Service transfert à l’étranger de la CNS, pour que celle-ci puisse être traitée au plus vite et être renvoyée à vous ou à votre médecin traitant.
Il est aussi possible d’introduire la demande par courrier ou par mail, mais la demande arrive le plus vite au service compétent de la CNS en étant envoyée par fax.

Une personne m'accompagnera lors du traitement à l'étranger. Les frais résultant de cet accompagnement sont-ils à ma charge ?

Lors d’un traitement à l’étranger, les frais de séjour (logement, repas) de la personne accompagnant le patient sont pris en charge selon les tarifs applicables aux assurés sociaux du pays en question. À défaut d’un tel tarif (à demander à l’hôpital/prestataire ou à la caisse de maladie compétente du pays de traitement), les frais sont pris en charge par la CNS au tarif en vigueur (92,14 €/jour, situation 2023).

Précautions

Il doit s’agir d’un traitement médical hospitalier ou d’une consultation médicale accordé par la CMSS.
Le médecin traitant à l’étranger doit justifier par écrit la nécessité d’un tel accompagnement. Vous devez ajouter ce document à votre courrier à la CNS pour le remboursement des frais de séjour.

Pour l’accompagnement des enfants mineurs, aucune autorisation n’est requise.