Soins palliatifs

Lorsqu’un patient se trouve dans une situation médicale sans issue à la suite de son cancer, des soins palliatifs peuvent être apportées à la personne en fin de vie pour soulager ses douleurs et maintenir une certaine qualité de vie.

Pour bénéficier des soins palliatifs, il faut consulter au préalable votre médecin traitant afin qu'il introduise une déclaration auprès du Contrôle médical de la Sécurité Sociale. Cette déclaration se fera par le biais d'un formulaire spécial précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs.

Le Contrôle médical prendra ensuite une décision sur la recevabilité médicale de la déclaration après avoir consulté les médecins signataires. Après cette validation, le droit aux soins palliatifs est ouvert pendant une période de 35 jours. Cette période peut toujours être renouvelable pour une ou plusieurs périodes supplémentaires de 35 jours ; et ce, uniquement sur initiative dûment motivée du médecin traitant.

Soins palliatifs

La CNS établira alors un titre de prise en charge qui sera envoyé au médecin traitant et aux prestataires intervenant auprès de la personne soignée. Le médecin devra joindre ce titre de prise en charge au carnet de soins.

En savoir plus

Les soins palliatifs peuvent être dispensés à l’hôpital, dans un établissement conventionné selon les lois sur l’assurance maladie et l’assurance dépendance ou à domicile. Les réseaux de soins ainsi que les hôpitaux ont des équipes mobiles de soins palliatifs.

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