Reprise du travail
Vous venez de terminer votre traitement contre le cancer. Selon votre état de santé, différentes possibilités peuvent se présenter pour reprendre votre activité professionnelle :
- vous avez bien récupéré de sorte que vous pouvez reprendre votre travail comme avant votre maladie.
- vous ne vous sentez pas encore assez en forme et souhaiteriez reprendre votre travail de manière progressive. Dans ce cas, la reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques (RPTRT) pourrait être envisageable pour vous.
- vous allez reprendre votre travail avec un aménagement de votre poste
- il s’avère que vous ne pouvez plus remplir les missions de votre dernier lieu de travail pour des raisons de santé. Dans ce cas, la procédure du reclassement professionnel (interne/externe) est mise en route par le CMSS.
- il se trouve que vous n’êtes plus apte au travail. (à voir sous : Invalidité et handicap)
La reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques (RPTRT)
Cette mesure remplace l'ancien mi-temps thérapeutique. Depuis 2019, une nouvelle loi prévoit des options de retour au travail plus personnalisées, adaptées à l'état de santé des personnes, et plus souples que par le passé.
Afin de pouvoir profiter de cette mesure, les conditions suivantes doivent être remplies :
- le médecin traitant doit remplir le formulaire standard Demande de reprise progressive du travail pour des raisons thérapeutiques.
- vous devez être dans l'impossibilité de travailler au moment de la demande. De plus, vous ne devez pas avoir été en mesure de travailler pendant au moins un mois au cours des trois mois précédant la demande.
- votre employeur doit être d'accord. Vous envoyez la demande dûment remplie à votre employeur, qui confirme son consentement en la signant.
- vous soumettez ensuite la demande à la CNS et le CMSS se prononcera sur la demande.
- vous recevrez la décision par écrit à votre domicile.
La reprise progressive du travail ne peut commencer qu'une fois que le CMSS l'a approuvée.
Pendant la reprise progressive du travail, vous êtes en congé de maladie. Vous devez présenter un certificat médical d'incapacité de travail pour cette période.
Au cours de cette mesure, vous recevrez des prestations de maladie et celles-ci seront incluses dans le calcul de la règle des 78 semaines.
Retour au travail avec aménagement de poste
Vous allez reprendre votre travail, cependant, votre poste de travail sera adapté à vos capacités – c’est ce qu’on appelle retour au travail avec aménagement de poste. Vous pouvez par exemple être libéré du travail de nuit si vous faites les trois-huit.
En effet, l’employeur est tenu d’avertir le médecin du travail de la reprise de son employé après une absence de plus de six semaines. Le médecin peut vous soumettre à un examen médical ayant pour but d’apprécier votre aptitude à reprendre votre ancien emploi. Cet examen de reprise de travail doit être fait avant ou au plus tard le jour de la reprise de travail.
Vous pouvez vous-même demander cet examen de reprise de travail auprès du médecin de travail. En fonction de son évaluation, le médecin du travail peut proposer un aménagement du lieu de travail. Et si votre employeur accepte cet aménagement, vous pouvez reprendre votre poste de travail aménagé.
Au cours d’une évaluation ultérieure dont la date est fixée par le médecin du travail, d’autres mesures peuvent être prises en fonction de votre état de santé et votre capacité de travail.
Reclassement professionnel (interne/externe)
S'il s'avère que vous ne pouvez plus remplir les missions de votre dernier poste de travail pour des raisons de santé, la procédure du reclassement professionnel (interne/externe) est mise en route par le CMSS.
Le CMSS évalue votre situation afin de vous guider vers le système de prise en charge le plus adapté. Si l'incapacité de travail pour le dernier poste y est avérée, le CMSS saisit la « commission mixte » et le médecin du travail en charge du dossier.
- Si le médecin de travail détermine que vous êtes en mesure de poursuivre votre dernière activité professionnelle, la « commission mixte » rejette un reclassement.
- Si le médecin de travail détermine que vous n’êtes plus en mesure d’occuper votre dernier poste, la « commission mixte » décide d’un reclassement professionnel interne ou externe.
- La décision de la « commission mixte » vous sera communiquée par lettre recommandée dans les 15 jours ouvrables. Vous pouvez faire appel de cette décision dans un délai de 40 jours auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale
Dès la saisine de la « commission mixte » vous bénéficiez, sauf en cas de faute grave, d’une protection spéciale contre le licenciement. Cette protection prend fin à l’expiration du 12e mois suivant la notification à l’employeur de la décision de procéder obligatoirement au reclassement professionnel interne.
Le reclassement interne
Le reclassement interne (au sein de votre entreprise) se fait chez votre employeur actuel.
Le médecin du travail s’exprime sur :
- vos capacités de travail ;
- une réduction possible des heures de travail ou des performances ;
- adapter votre poste ;
- le caractère temporaire ou permanent de l’incapacité de travail ;
- les intervalles de temps auxquels vous devez vous présenter pour une réévaluation.
Le reclassement externe
Le reclassement externe (en dehors de votre entreprise) a lieu sur le marché du travail.
Dans ce cas de figure, vous êtes inscrit, en tant que demandeur d’emploi, auprès de l’Agence pour le développement de l’emploi et vous pouvez demander une allocation de chômage. Si vous n’avez pas trouvé un nouvel emploi après l’expiration du délai prévu pour le paiement de l’allocation de chômage (y compris le renouvellement), vous pouvez, sous certaines conditions (le médecin du travail vous atteste une capacité d’exercer votre ancienne profession pour au moins dix ans ou vous avez exercé au moins dix ans une profession) demander une rémunération transitoire professionnelle, à condition que vous restez inscrit comme demandeur d’emploi.
Si le nouveau travail entraîne une perte de salaire, vous avez droit à un paiement de compensation jusqu’au moment où votre salaire actuel ne présente aucune perte de salaire par rapport à votre salaire avant la maladie et la réinsertion hors travail.
Si vous bénéficiez du statut de personne en reclassement professionnel, que vous arrivez à la fin de votre indemnité chômage et sous certaines conditions (une ancienneté d’au moins cinq ans à un poste avant le reclassement, ou d'une ancienneté d'au moins cinq ans dans l’entreprise ayant fait l’objet du reclassement professionnel externe), vous pouvez toucher une indemnité professionnelle d'attente (IPA). Celle-ci est plafonnée à 1,5 fois le salaire social minimum et soumise aux charges sociales et fiscales. L’IPA est accordée, retirée et payée par l'ADEM.
Précaution : La demande d’indemnité professionnelle d'attente doit être déposée dans un délai de six mois à compter de la fin des droits au chômage.
Si je me présente à un entretien d’embauche, dois-je mentionner ma maladie ?
Les maladies sont par principe quelque chose de très personnel et concernent la sphère privée voire intime. Par conséquent, si vous avez surmonté un cancer et que vous êtes convié à un entretien d’embauche, vous n’avez pas à parler de cette maladie.
N’oubliez pas cependant que, lorsque vous signez un contrat de travail, vous devez vous soumettre à un contrôle médical d’embauche effectué par la médecine du travail. Ce contrôle permet au médecin de déterminer si vous possédez les capacités requises pour le poste et si le contrat de travail est valide.
Que dois-je savoir si je ne vais vraisemblablement plus pouvoir retravailler ?
Si vous êtes en congé de maladie de façon prolongée et que vous n’allez vraisemblablement plus pouvoir reprendre votre travail, vous avez intérêt à trouver le plus tôt possible la couverture sociale adaptée et à effectuer les démarches.
En cas d’incapacité de travail prolongée, vous êtes convoqué à un examen de contrôle médical par le CMSS en général au bout de six semaines. Sachez que le scénario qui s’applique à votre cas n’est souvent pas décidé lors du premier examen médical (après six semaines consécutives de congé de maladie) effectué par le CMSS et qu’il dépend de l’évolution de votre maladie et de votre guérison.
L’important est que les mesures visant à vous assurer une couverture sociale adaptée soient entreprises avant l’atteinte du total de 78 semaines.
De votre côté restez vigilant sur le nombre de jours accumulés dans le cadre des 78 semaines. Si vous notez que vos incapacités de travail vous rapprochent de plus en plus de la limite des 78 semaines (qu’elles soient consécutives ou discontinues) et qu’après le premier examen de contrôle, vous n’avez pas reçu de convocation à une nouvelle expertise de la part du CMSS, vous pouvez vous-même prendre rendez-vous auprès de la médecine du travail compétente. Le médecin peut analyser votre situation concernant l’adéquation de votre vie professionnelle avec votre maladie et mettre en place des mesures le cas échéant.
